Merci pour ce lien, mais, c'est, par endroits, fort ambigu :
"Ne pas reproduire une oeuvre qui est encore exploitée par son éditeur même si elle est dans le domaine public"
Cela signifie qu'aucune oeuvre édité par Breitkopf & Härtel ne pourrait se retrouver sur Mutopia (ou ISLMP).
Ça me rappelle une discussion qu'on trouve sur le site de LilyPond, où on explique que les partitions n'ont jamais été aussi chères que depuis l'avènement de l'informatique.
Yep, mais tu remarqueras qu'il s'agit d'un chapitre intitulé : "Régles pratiques à suivre pour l'édition numérique ou papier de fac simile d'oeuvres anciennes", qui concerne en fait le fac simile pur et dur, et comporte la position de son auteur, pas les textes de loi. Il ne s'agit pas de législation mais de pratique quotidienne, et le propos de ce monsieur est plus précisément de traiter l'édition de fac simile de musique d'orgue, donc un sujet assez éloigné de ton questionnement... sa position est de disposer librement de toutes les sources et éditions possibles MAIS que son positionnement ne nuise en rien à des éditeurs encore en activité, ce qui me semble assez sage. On est tout à fait dans l'esprit de la loi.
Pour ce qui est de ton exemple B & H, il faut bien différencier, comme le fait Devie, la composition et la gravure. La gravure doit être considérée comme une oeuvre à part entière, et est protégée comme la composition. Donc la reproduction intégrale d'une gravure est assimilée à de la copie avant 70 ans et des brouettes (après, c'est duraille à prouver, la contrefaçon de PC à PC !). C'est comme ça que Henle se fait pirater ses gravures par des éditeurs asiatiques sans pouvoir faire grand chose.
Personnellement, j'indique sur la seconde page de couverture la date de publication, la maison d'édition et le numéro de la "plaque" d'impression.
Ce qui est tout à fait honnête intellectuellement !
Quitte à me faire lapider 
, je réitère : pourquoi ne pas travailler à partir du manuscrit original ? Je pense que c'est la solution la plus facile (à part l'accès aux sources, peut-être) : on fait un travail musical passionnant, on se distingue effectivement des gravures existantes, et on se dispense de toute approximation législative, non ?
Et si la législation est si restrictive en Europe, c'est sans doute que la plupart des éditeurs de musiques sont localisés à Vienne ;-)
Je ne pense pas que la législation soit si restrictive que cela, ou plus qu'ailleurs : ne pensons surtout pas que c'est un joyeux b... aux states ! Vous pensez bien que les auteurs y sont protégés puisqu'ils doivent, comme les européens, vivre de leur labeur... Pour résumer en fonction de mon ressenti (je suis prudent car non spécialiste du code de la propriété intellectuelle) :
1. mettons de côté le droit du compositeur (=droit d'auteur) : nous sommes bien d'accord que nous gravons des partos dont les auteurs ont disparu depuis suffisamment longtemps (+70 ans et des cacahuettes)
2. mettons de côté la license de reproduction de fac simile (pour l'instant...) : elle ne nous intéresse pas pour l'instant
3. reste le droit du graveur (= droit d'auteur de la gravure) qui est soumis aux mêmes droits que les compositeurs : idem pour la liberté de reproduction (+70 ans et des olives), toute copie partielle ou intégrale (photocopieuse, scanner, autre moyen) étant interdite sans accord.
C'est assez simple comme cela, mais j'ajouterais une petite touche tout à fait perso qui me semble aller dans l'esprit de tout cela : reproduire sous Lilypond une édition soumise au point 3 me paraît s'apparenter au plagia (cela paraît évident si l'on transpose à la chanson ce genre de pratique). De ce dernier point je ne sais quoi penser, n'étant pas spécialiste... que les graveurs de Mutopia me pardonnent si je les ai blessés, ce qui n'est pas du tout mon but : il n'est pas anodin que Mutopia demande que les gravures soient publiée sous license libre (GPL, ...). C'est bien que tout(e) lilypondeur(se) est propriétaire de ses gravures et les publie comme il l'entend. De mémoire, en France, la propriété est automatique (pas besoin de déposer de copyright, l'essentiel est de pouvoir prouver sa primeur en cas de pb).
Je reprends donc :
Cela signifie qu'aucune œuvre édité par Breitkopf & Härtel ne pourrait se retrouver sur Mutopia (ou ISLMP).
Toutes les œuvres éditées par B & H peuvent se retrouver sous Mutopia, bien entendu, parce qu'elles n'appartiennent qu'aux auteurs ou au domaine public suivant les cas. Ce sont les gravures qui ne sauraient s'y retrouver intégralement reproduites, sauf si B & H ont mis la clé sous la porte depuis 70 ans et +...
On a droit à combien d'aspirine par jour ?
Amcalement,
Jean-François
Tout à fait amicalement !
Pas de spécialiste du droit de la PI dans la liste, cher(e)s ami(e)s ? Si je trouve qque chose de plus solide que mes longs discours, je vous fait signe !
JMarc
